CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE STUDIA.FR
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Le site STUDIA, disponible à l’url suivante : www.studia.fr est édité par STUDIA, société à actions simplifiée unipersonnelle, au capital social de 463.890,00 euros. Dont le siège social se situe au – 14, boulevard Pythagore, 13127 VITROLLES. Immatriculée au RCS de Salon-en-Provence, sous le n° 518 048 152.
Le site internet est hébergé par :
EQUINIX
SAS au capital de 150 000€
RCS Paris 800 223 372
Code APE 63.11Z
N° TVA : FR56800223372
Siège social : 35 rue de la Fédération – 75015 Paris – France
Toute connexion au site www.studia.fr et toute utilisation des services qu’il propose s’effectuent dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »).
Article 1. Présentation du site
Le site STUDIA (ci-après « Le Site ») est un site ayant pour objet la présentation de la société ainsi que la présentation des différentes solutions proposées par la société STUDIA. Il permet à l’utilisateur de prendre connaissance des différents services proposés, de prendre contact avec STUDIA, de postuler à une offre d’emploi ou de s’inscrire à une Newsletter.
STUDIA est autorisé à utiliser toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou détecter n’importe quel usage illicite ou frauduleux de son Site et des articles qui y sont offerts. STUDIA se réserve également le droit d’écarter et/ou de bannir de manière complète et permanente, sans dédommagements, toute personne ne respectant pas totalement les présentes CGU.
Bien que la Société prenne grand soin de l’administration du Site, STUDIA ne peut cependant pas garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations ou encore articles offerts par le Site.
Néanmoins, la Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour vérifier la qualité, la sécurité et l’exactitude des informations et des données disponibles sur le Site, ainsi que pour s’assurer de son bon fonctionnement, mais le Site ne saurait être tenu responsable de l’inexactitude desdites informations.
Article 2. Accessibilité
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j gratuitement, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.
STUDIA assure une accessibilité de son Site de 99% (quatre-vingt-dix-neuf pour cent) en moyenne par an. Ne sont pas pris en compte les périodes pendant lesquelles les serveurs ne sont pas accessibles via Internet en raison de problèmes techniques ou autres qui ne sont pas de la responsabilité de STUDIA (force majeure, problèmes de connexion réseau, problèmes liés aux logiciels et équipements tiers, fait de tiers etc.) ainsi que les périodes pendant lesquelles des travaux de maintenance de routine sont effectués.
STUDIA peut restreindre l’accès à son site, si la sécurité du fonctionnement du réseau, le maintien de l’intégrité du réseau, notamment pour éviter des perturbations graves du réseau, des logiciels ou la sauvegarde des données, rendent ces mesures nécessaires. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, STUDIA ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
Article 2. Accessibilité
La connexion au Site implique la connaissance et l’acceptation par l’Utilisateur des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
En conséquence, STUDIA ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
· De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
· De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du site ;
· De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
· De perte de tout mail et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
· Du fonctionnement de tout logiciel ;
· Des conséquences de tout virus ou bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
· De tout dommage causé à l’ordinateur d’un Utilisateur ;
· De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant endommagé le système informatique d’un Utilisateur.
La connexion de toute personne au site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. Par ailleurs, STUDIA ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des Utilisateurs à Internet.
Toute évolution ou changement du programme du Site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de STUDIA.
Article 4. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
Article 5. Modification des Condition Générales d'Utilisation
Article 6. Protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Utilisateurs
Toutes les informations relatives à la protection des données sont présentes dans la politique de confidentialité.
Concernant les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site internet de STUDIA et conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles (Règlement européen n°2016/679) en vigueur depuis le 25 mai 2018, en contactant
À l’attention du Délégué à la protection des données, STUDIA – 14, boulevard Pythagore, 13127 VITROLLES.
Ou par mail à dpo@studia.fr , vous disposez d’un droit d’accès, de rectification des données vous concernant et d’un droit d’opposition à leur traitement, pour motifs légitimes.
Article 7. Cookies
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Article 8. Propriété intellectuelle
La société STUDIA est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du site STUDIA ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du site STUDIA, sans aucune limitation.
En conséquence, le Site, ainsi que les documents Web, les illustrations, les logos, les marques de service, les dénominations commerciales et les programmes utilisés sur le Site, y compris tous les logiciels, sont la propriété de la société STUDIA et sont protégés, à ce titre, par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
La reproduction, le téléchargement ou tout autre utilisation des marques de commerce sont interdits sans l’autorisation expresse de la société STUDIA.
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À compter de son accès au Site, la société STUDIA concède à l’Utilisateur, un droit d’usage privé, non exclusif et non collectif, à l’exclusion de toute utilisation lucrative.
Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l’Utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du site STUDIA.
Article 9. Non renonciation
Le fait pour STUDIA de ne pas se prévaloir d’une défaillance ou d’un manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.
Le fait pour STUDIA de ne pas se prévaloir d’une stipulation des présentes CGU n’emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite stipulation
Article 10. Consultation des Conditions d'Utilisation
Article 11. Modification et résiliation de nos Services
STUDIA modifie et améliore régulièrement son site. Nous sommes donc susceptibles de modifier, d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités.
L’utilisateur peut cesser de consulter le Site à tout moment. STUDIA est en droit de cesser de fournir tout ou partie des Services, ou d’ajouter ou de créer de nouvelles limites à l’utilisation des Services et ce, à tout moment.
Article 12. Informations Supplémentaires
Pour toutes questions relatives aux présentes CGU, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec STUDIA à l’adresse électronique suivante : contact@studia.fr
Ou par courrier, à l’adresse suivante :
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